Chef de file de l’action sociale, le Département du Nord définit le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS), document de référence pour les bénéficiaires de l’aide sociale, les professionnels et ses partenaires.
La version actuelle, adoptée par les élus départementaux le 8 décembre 2025, fixe les conditions réglementaires et les modalités d’attribution des prestations relevant de la compétence départementale et les dispositifs extra-légaux qu’il prévoit.
Le RDAS s’applique notamment aux champs de l’enfance, de la famille et de la jeunesse, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions, de l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, ainsi qu’au contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
