• Accueil
• Dispositions générales
• Prévention et protection de l’enfance et promotion de la santé publique
  • Prévention à visée universelle et promotion de la santé publique
    • Prévention santé
    • Protection Maternelle Infantile (PMI)
  • Prévention en protection de l’enfance
    • Prévention spécialisée en faveur de la jeunesse
    • Soutien à la scolarisation en internat
    • Accueil provisoire d’urgence
    • Conférences familiales
  • Protection de l'enfance
    • Aides à domicile
    • Recueil et traitement des informations préoccupantes
    • Accueil des personnes se présentant comme Mineurs Non Accompagnés (MNA)
    • Accueil provisoire
    • Accueil dans les centres maternels et parentaux
    • Accueil des enfants chez des tiers
    • Projet Pour l’Enfant (PPE)
    • Parrainage et mentorat
    • Accès aux dossiers des enfants confiés ou ayant été confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
    • Accompagnement des jeunes majeurs
    • Accompagnement à l’adoption : la Maison de l’Adoption
    • Accouchement dans le secret
    • Quête des origines
• Solidarités et lutte contre les exclusions
  • Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Le PLAN (Personnes défavorisées / Logement et hébergement / Action / Nord) 2026-2030
  • Fonds de Solidarité Logement (FSL)
  • Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ)
  • La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
• Personnes en situation de handicap et personnes âgées
  • Personnes en situation de handicap
    • L’aide ménagère à domicile pour les personnes en situation de handicap
    • Les frais de fourniture de repas pour les personnes en situation de handicap
    • La prestation de téléassistance proposée par un service public départemental
    • L’Allocation Compensatrice (AC)
    • La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) à domicile
    • La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en établissement
    • La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) enfant
    • La Carte Mobilité Inclusion (CMI)
    • L’allocation d’accueil familial pour les personnes en situation de handicap
    • L’Aide à la Vie Partagée (AVP) pour les personnes en situation de handicap
    • L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) pour les personnes en situation de handicap
    • Les règles relatives aux absences et aux décès en établissement pour les personnes en situation de handicap
  • Personnes âgées
    • L’aide ménagère à domicile pour les personnes âgées
    • Les frais de fourniture de repas pour les personnes âgées
    • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile
    • La prestation de téléassistance pour les personnes âgées proposée par un service public départemental
    • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement
    • La Carte Mobilité Inclusion (CMI) pour les personnes âgées
    • L’allocation d’accueil familial pour les personnes âgées
    • L’Aide à la Vie Partagée (AVP) pour les personnes âgées
    • L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) pour les personnes âgées
    • Les règles concernant les tarifs applicables en EHPAD, les absences et les décès en établissement pour les personnes âgées
• Inspection et contrôle des dispositifs de prise en charge de la petite enfance, de l’enfance protégée, des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
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