Absences

Hébergement à titre permanent

Absences hors hospitalisation

Les absences pour maladie ordinaire n’entrent pas dans ce quota d’absences.

Le tarif hébergement doit être réglé en intégralité pour les absences jusqu’à 72 heures.

Au-delà de 72 heures d’absence, le tarif hébergement est minoré des frais liés à la restauration et à l'hôtellerie pour un montant correspondant au forfait hospitalier. Ces dispositions sont applicables à chaque période d’absence.

Au-delà de 35 jours d’absences annuelles, l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est interrompue.

Lorsque l’hébergé bénéficie de l’Aide sociale à l’hébergement, la contribution correspondant à cette période du bénéficiaire est calculée selon les modalités suivantes :

• Absence inférieure à 72 heures : intégralité de la contribution
• Absence supérieure à 72 heures : reversement minoré du montant du forfait hospitalier, et ce, à compter du premier jour d’absence.

Absence de moins de 72 heures

• Tarif hébergement : Tarif plein
• Contribution du bénéficiaire de l’aide sociale : Contribution intégrale

Absence de plus de 72 heures, pendant les 72 premières heures

• Tarif hébergement : Tarif plein (appliqué à chaque période d’absence)
• Contribution du bénéficiaire de l’aide sociale : Contribution minorée + allocation logement

Au-delà de 72 heures d’absence

• Tarif hébergement : Tarif minoré
• Contribution du bénéficiaire de l’aide sociale : Contribution minorée + allocation logement

Plus de 35 jours consécutifs

• Tarif hébergement : Tarif minoré
• Contribution du bénéficiaire de l’aide sociale : L’aide sociale n’intervient plus. La contribution est due selon le contrat.

Absences pour hospitalisation

Le tarif hébergement doit être réglé en intégralité jusqu’à 72 heures d’hospitalisation, et ce pour chaque hospitalisation.

Au-delà de 72 heures d’hospitalisation, le tarif hébergement est minoré des frais liés à la restauration et à l'hôtellerie pour un montant correspondant au forfait hospitalier.

Lorsque l’hébergé bénéficie de l’Aide sociale à l’hébergement, les contributions doivent être versées intégralement.

Absence de moins de 72 heures

• Tarif hébergement : Tarif plein
• Contribution du bénéficiaire de l’aide sociale : Contribution intégrale (y compris l’allocation logement)

Absence de plus de 72 heures

• Tarif hébergement : Tarif minoré
• Contribution du bénéficiaire de l’aide sociale : Contribution intégrale (y compris l’allocation logement)

Hébergement temporaire

Le bénéficiaire verse une contribution à l’établissement correspondant au montant du forfait hospitalier. En cas d’absences, le montant de cette contribution n’est pas dû.

Accueil de jour

Le bénéficiaire participe aux frais de repas fixés par l’établissement. En cas d’absences, le bénéficiaire n’est pas tenu de régler sa contribution.

Décès

Même si les objets personnels du résident n'ont pas été retirés de la chambre qu'il occupait, l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) ne peut facturer le montant correspondant au socle de prestations assuré par l’établissement que pour une durée maximale de six jours suivant le décès du résident avec déduction des frais liés à la restauration pour un montant correspondant à 25% du forfait hospitalier.

Les frais d’obsèques du résident ne sont pas pris en charge par le Département. Les héritiers doivent régler les frais d’obsèques même en cas de renonciation à la succession. En cas d’impécuniosité des héritiers ou d’absence d’héritiers, il convient de s’adresser à la commune du lieu de décès du résident.