Public visé

Le Projet Pour l’Enfant (PPE) s’adresse à tout mineur bénéficiant d’une prestation d’aide sociale à l’enfance (hors aides financières) confié ou accompagné dans le cadre d’une mesure de protection, qu’elle soit administrative ou judiciaire.

Nature de la prestation

Le Projet pour l’enfant constitue une démarche stratégique et pluridisciplinaire visant à garantir le développement global de l’enfant protégé : physique, psychique, affectif, intellectuel et social.

Il s’agit d’un document unique, obligatoire, coconstruit avec l’ensemble des acteurs concernés, qui formalise les objectifs, les modalités d’intervention, les responsabilités des parties prenantes et les échéances.

Le PPE est un outil d’accompagnement social individualisé, centré sur les besoins fondamentaux de l’enfant, à destination des enfants et de leur famille. Les enfants sont au cœur de cette démarche.

Conditions d’attribution

Le PPE doit être établi dans un délai de trois mois à compter du début de la mesure ou de la prestation. Il est actualisé régulièrement : au moins une fois par an pour les enfants de plus de deux ans et tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans.

Procédure

La construction du PPE repose sur une évaluation pluridisciplinaire de la situation de l’enfant, intégrant les dimensions médicales, psychologiques, sociales et éducatives. Il est coconstruit avec les titulaires de l’autorité parentale, l’enfant lui-même (selon son âge et sa maturité), les professionnels impliqués, les tiers de confiance et les structures concernées. Le document précise les objectifs poursuivis, les modalités d’intervention, l’identité du référent, les rôles des parents et des tiers ainsi que les délais et durées des actions. En cas de saisine judiciaire, le PPE est transmis au juge des enfants.

Le PPE s’inscrit dans une logique évolutive et participative. Il est conçu comme un processus continu, orienté vers l’action, avec des plans à court terme, des outils d’évaluation et des supports adaptés à l’âge et au lieu de vie de l’enfant. Il vise à favoriser la résilience, la sécurité affective, l’attachement et la continuité du parcours de l’enfant.

Références juridiques

Article L.223-1-1 et L. 223-5 du CASF