Le Département s’est engagé volontairement dans la mise en œuvre de conférences familiales au regard des dispositions de l’article L112-3 du CASF. Ce dispositif constitue une réponse innovante pour faciliter le pouvoir d’agir des familles et de l’entourage y compris dans un contexte d’urgence. Il permet aux familles de se saisir des décisions qui concernent leurs enfants, tout en maintenant les liens affectifs et sociaux d’attachement essentiels à leur bon développement. Ce processus de co-construction entre l’enfant, sa famille, son réseau et les professionnels vise à produire un changement durable, au bénéfice de tous.
Public visé
La conférence du groupe familial s’adresse à une grande diversité de situations où l’enfant est en danger ou en difficulté. Elle peut être mise en œuvre pour :
- Maintenir l’enfant à domicile grâce à un réseau de soutien mobilisé autour de la famille
- Rechercher un lieu de vie alternatif lorsque les parents ne peuvent plus assurer l’accueil de l’enfant
- Accompagner les familles en situation de crise (séparation, expulsion, addictions, etc.)
- Rompre l’isolement dans les cas de violences conjugales, en impliquant les proches
- Soutenir les jeunes parents confrontés à des interrogations sur leurs capacités éducatives
- Préparer les sorties de placement en tissant un réseau autour du jeune majeur
- Prévenir l’épuisement des parents d’enfants porteurs de handicaps lourds, en mobilisant l’entourage
- Intervenir auprès des enfants et adolescents en décrochage scolaire, en dérive sectaire ou exposés à des risques de radicalisation.
Nature de la prestation
La conférence du groupe familial est un processus de prise de décision collective qui repose sur les capacités de la famille et de son réseau social de proximité à traiter un problème spécifique et à construire un plan d’action. Ce plan vise à améliorer le quotidien de l’enfant, en répondant à ses besoins tout en assurant sa protection.
La démarche se distingue par son caractère participatif : la famille, bien informée mais indépendante des professionnels, est au centre du processus. Elle identifie les problèmes, propose des solutions et s’engage dans leur mise en œuvre. Le rôle des professionnels est limité à un accompagnement discret, assuré par un coordinateur neutre, garant du bon déroulement de la conférence.
Conditions
La mise en place d’une conférence du groupe familial repose sur plusieurs principes fondamentaux :
- La conférence constitue l’instance principale de décision organisée par l’enfant
- Elle réunit un réseau familial élargi, incluant les proches, amis et personnes de confiance, qu’ils soient ou non liés par le sang
- Un coordinateur indépendant, formé à ce rôle, facilite la participation de tous les acteurs, y compris celle de l’enfant
- La famille dispose d’un temps privé pour élaborer son plan, sans intervention extérieure
- Le plan proposé est validé par les services sociaux, sauf s’il présente un risque pour l’enfant. Il bénéficie alors d’un appui institutionnel pour sa mise en œuvre.
Démarches
La décision d’avoir recours à la conférence du groupe familial est à prendre en concertation avec l’enfant, la famille et les professionnels.
Conférences familiales immédiates
Le dispositif s’est enrichi par la mise en œuvre des "conférences familiales immédiates", mobilisables en situation d’urgence, notamment avant une audience devant le juge des enfants.
Ces conférences permettent, dans la majorité des cas, d’éviter un placement en protection de l’enfance, en identifiant notamment dans l’entourage un tiers digne de confiance choisi par la famille.