Public visé

Le dispositif d’accueil provisoire d’urgence s’adresse aux mineurs ayant quitté leur domicile familial, de manière volontaire ou contrainte, en raison d’un danger avéré ou suspecté, ou d’une rupture familiale. Il concerne également les mineurs pour lesquels les détenteurs de l’autorité parentale sont injoignables.

Nature de la prestation

Le Président du Conseil Départemental du Nord peut décider d’un Accueil Provisoire (AP) selon deux modalités distinctes :

• L’accueil provisoire de 72 heures : cette mesure d’urgence permet, en cas de danger immédiat ou de suspicion de danger immédiat, de mettre à l’abri un mineur ayant abandonné le domicile familial. Bien qu’il soit hébergé dans une structure dédiée, l’enfant n’est pas formellement admis à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
• L’accueil provisoire de cinq jours : cette mesure d’urgence permet de répondre à une situation d’urgence et lorsque le représentant légal est dans l’impossibilité de donner son accord.

Durant ces périodes, la situation fait l’objet d’une évaluation pluridisciplinaire : entretien avec le mineur et recueil de sa parole, analyse de sa situation familiale, sociale et éducative, recherche de solutions de médiation avec la famille et de ressources mobilisables dans l’environnement de l’enfant, identification de ses besoins spécifiques en termes de santé, scolarité, sécurité, etc.

À l’issue de cette évaluation, plusieurs orientations peuvent être envisagées :

• Un retour au domicile parental avec ou sans accompagnement éducatif ou social
• Un placement administratif ou judiciaire si le retour en famille est impossible ou présente un danger
• Un placement chez un tiers, par décision judiciaire ou administrative.

Conditions

Pour l’accueil provisoire de 72h :

• Être mineur
• Avoir abandonné le domicile familial
• Être en danger immédiat ou présence d’une suspicion de danger immédiat.

Pour l’accueil provisoire de 5 jours :

• Être mineur
• Être en danger ou risque danger
• Les parents ou les personnes exerçant l’autorité parentale sont injoignables ou dans l’impossibilité de donner leur accord pour la mise en place de l’accueil.

Procédure

L’accueil d’urgence repose sur une organisation rigoureuse et coordonnée, mobilisant un réseau de places spécifiques au sein de structures d’hébergement ou chez des tiers ressources dans l’environnement de l’enfant. Cette organisation permet une prise en charge 24h/24 et 7 jours/7, adaptée aux besoins du mineur.

L’entrée dans le dispositif peut être déclenchée sur demande du mineur ou à la suite d’une information émanant d’un tiers, d’un service social, scolaire, de santé, de police, etc. soit en cas de fugue ou d’abandon du domicile, soit si l’enfant est retrouvé isolé sans possibilité de contacter ses représentants légaux.

Dès la mise à l’abri, le Procureur de la République et les détenteurs de l’autorité parentale sont informés (sauf s’ils sont injoignables).

Références juridiques

Articles L.221-1-3, L.221-2 et L.223-2 du CASF

Contacts

Pôles Enfance Famille Jeunesse au sein des Directions Déléguées