Accueil dans les centres maternels et parentaux

Public visé

Ce dispositif s’adresse :

  • Aux femmes enceintes
  • Aux mères isolées avec enfants de moins de trois ans
  • Aux parents avec leurs enfants de moins de trois ans ou aux futurs parents.

Nature de la prestation

L’accueil mère-enfant est un dispositif qui permet l’hébergement provisoire des femmes enceintes ou des mères isolées avec enfants de moins de trois ans nécessitant un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu’elles sont sans domicile. Peuvent être mis en place des dispositifs visant à préserver ou à restaurer des relations avec le père de l'enfant, lorsque celles-ci sont conformes à l’intérêt de l’enfant.

L’accueil en centre parental permet d’accueillir les deux parents avec leur enfant âgé de moins de trois ans quand ils ont besoin d'un soutien éducatif dans l'exercice de leur fonction parentale. Peuvent également être accueillis, dans les mêmes conditions, les deux futurs parents pour préparer la naissance de l'enfant.

Conditions

Le public ciblé doit avoir besoin :

  • D’un soutien matériel et psychologique nécessitant une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (accueil mère-enfant)
  • D'un soutien éducatif dans l'exercice de la fonction parentale (accueil en centre parental).

Démarches

L’accueil provisoire dans un centre maternel ou dans un centre parental suppose une demande de prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance et de soutien éducatif ou l’accord écrit du ou des parent(s) concerné(s).

La demande fait l’objet d’une évaluation sociale permettant d’apprécier le danger ou le risque de danger pour l’enfant né ou à naître.

Les modalités de l’accueil sont formalisées entre le ou les parent(s) concerné(s) et les services du Département.

Une participation financière peut être demandée aux parents ou l’un d’entre eux par les établissements d’accueil.

La durée de prise en charge en centre maternel ou parental est de six mois, renouvelables dans la limite des 3 ans de l’enfant, sur demande du ou des parent(s) et après évaluation sociale. Cette prise en charge temporaire est destinée à préparer une vie en autonomie et le projet de parentalité avec l’enfant de moins de 3 ans. 

Références juridiques

Articles L.222-5 et L.225-5-3 du CASF

Contacts